Déclaration , signalement de mise en danger

Dans la suite des nouvelles instances CSE et FSSSCT nous mettons à votre disposition un nouvel outil , qui nous / vous permettre de signaler à la direction une situation qui vous met en danger.

Cet outil est dans la continuité des alertes CHSCT, sur le mandat précédent, que l'on adressait à la direction pour protéger votre responsabilité dans l’exercice de vos fonctions.

Toutes les données recueillis dans ce formulaire ne seront en aucun cas remis à la direction ou à un tier en état.

Mais bien dans un but, comme pour les alertes CHSCT, de faire assumer à la direction la responsabilité  de la situation dans laquelle vous vous retrouvez, que l'on vous impose en service.



FSSSCT = Formation Spécialisée en Santé, sécurité et condition de travail

CSE = Comité Social et économique